Soins aux mineurs

En cas de soins non urgents

Le praticien qui donne des soins à un mineur doit recueillir le consentement de ses représentants légaux après les avoir informés sur :
  • la maladie
  • les actes et les traitements proposés
  • les avantages et les risques
  • les alternatives thérapeutiques
  • les conséquences d'une abstention ou d'un refus de soin ou de traitements

En cas d'urgence vitale

Si le mineur est en situation d'urgence vitale, le médecin donne les soins qui s'imposent compte tenu de l'état du patient et dans son intérêt, tout cela sous sa seule responsabilité.

Les responsables légaux sont prévenus le plus rapidement possible des soins effectués.


Consentement lors de l'admission

 
Un consentement écrit est, dans de nombreux établissements hospitaliers, demandé par avance aux responsables légaux lors de l'admission du mineur.
Ce consentement donne généralement en avance l'autorisation d'une intervention chirurgicale nécessaire et urgente dans le cas où ne pourrait pas les joindre.


Cette pratique peut être contestable car les parents ne peuvent guère contester cette autorisation d'opérer. 
Attention, elle n'atténue en rien la responsabilité morale du médecin ou du chirurgien et ne dispense pas de tout entreprendre pour avertir les parents.


Informations du mineur

Le mineur a  le droit de recevoir une information qui correspond à son degré de maturation. Son consentement doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.


Obligations parentales

Les parents doivent respecter certaines obligations imposées par la loi.

Par exemple, la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire pour que l'enfant soit inscrit dans une collectivité.
Le Code de la Santé Publique dispose que le refus de soumettre les enfants aux obligations vaccinales ou la volonté d'en entraver leur exécution peut entraîner jusqu'à 6 mois de prison et 3750€ d'amende.






Ces informations sont-elles complètes ? Avez-vous besoin d'explications supplémentaires ?
Pensez-vous que l'on puisse rajouter d'autres éléments ? Exprimez-vous dans les commentaires !

 

La plupart des informations contenues dans mes fiches proviennent de mes connaissances personnelles et de mes cours reçus à l'IFSI ou à la fac. 
Il m'arrive également de faire des recherches de définition ou autre sur le site https://fr.wikipedia.org/, je précise toujours les autres sources
Les images sont libres de droit, dans le cas contraire je précise les sources en-dessous

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